Le droit est un vaste secteur professionnel qui compte de nombreuses spécialités. Parmi elles, figure le droit immobilier qui est une division qui fait de plus en plus la renommée du droit. En quoi consiste-t-il ?
Qui est l’avocat du droit immobilier ?
L’avocat ou le maître du droit immobilier est un avocat spécialiste du droit immobilier. Ainsi dit, il est plus habilité qu’un quelconque avocat public ou privé à résoudre les problèmes ayant trait au droit immobilier. Ce type d’avocats pour exercer au mieux sa profession doit avoir une maîtrise parfaite et infaillible du code de l’habitat et de la construction. À l’image, des avocats spécialisés en droit de famille, des avocats spécialisés en droit des étrangers, et des avocats spécialisés en droit du travail, les avocats du droit immobilier sont établis dans la plupart des régions françaises.
Dans quels contextes intervient l'avocat dans le droit immobilier ?
Le droit immobilier est comme l’indique son nom une branche spécifique du droit qui traite des problèmes afférents à la gestion des biens immobiliers. L’avocat du droit immobilier est donc un type d’avocats intervenant dans toutes les circonstances où un bien immobilier est impliqué. Le droit immobilier est étroitement lié au droit des biens et repose sur ses règles et particulièrement celles liées aux biens immobiliers, qui sont définies par le Code civil comme des biens qu’on ne peut déplacer.
Est-ce que l'avocat dans le droit immobilier peut intervenir dans les litiges commerciaux (baux, etc.) ?
Bien sûr ! L’avocat du droit immobilier peut intervenir dans les litiges commerciaux et les questions traits aux baux à condition qu’il s’agisse de biens immobiliers. Soulignons, cependant, que le maître du droit immobilier n’intervient pas uniquement pour la résolution de litiges et conflits. Il peut également agir dans de nombreuses autres circonstances.
Pourquoi recourir à un maître du droit immobilier pour les baux commerciaux ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’appui d’un maître ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier est recommandé lors de l’établissement des baux commerciaux. Quelles sont-elles ?
- Ce type de maître du droit vous permettra de mieux négocier vos baux ;
- Ce type de maître du droit vous permettra de mieux rédiger vos baux et de ne rien omettre d’important ;
- Ce type de maître du droit vous permettra de régler de façon professionnelle les mésententes découlant d’un non-respect des baux ;
- Ce type de maître du droit fait office de médiateur et d’arbitre en matière de gestion de baux.
Recourir aux prestations d’avocats du droit immobilier pour la gestion de baux commerciaux est comme vous pouvez le voir très bénéfique.
Comment choisir un bon avocat dans le droit immobilier ?
Pour choisir ce type d’homme de la loi, il faut partir de plusieurs critères. Les plus importants sont les compétences des avocats et leurs renommées. Les compétences sont importantes en ce sens que la pratique du droit requiert de nombreuses habiletés. La renommée est quant à elle un gage de la compétence du type d’homme de la loi que vous souhaitez choisir.
Quelles compétences sont les plus importantes ?
L’homme de la loi spécialisé dans le droit immobilier doit nécessairement avoir des compétences en certains domaines précis. Notamment le droit public, le code de l’habitat et de la construction et le code de l’urbanisme.
En quoi le droit public est-il utile pour le droit immobilier ?
À l’inverse des idées reçues, le droit immobilier n’est pas basé uniquement sur le droit privé, mais aussi sur le droit public. En fait, plusieurs règles en droit de biens immobiliers sont inspirées du droit public. Il est donc impossible de parler des biens immobiliers sans recourir au droit public. Ensuite, il n’est mentionné nulle part que l’intervention des maîtres du droit immobilier doit se limiter uniquement au secteur privé. Or, pour gérer des situations conflictuelles d’ordre public, les règles du secteur privé ne peuvent pas être utilisées. D’où l’intérêt du droit public pour les maîtres de la loi spécialisés en immobiliers.
En quoi le code de la construction et de l’habitat est-il utile pour le droit immobilier ?
Le code de la construction et de l’habitat regroupe l’ensemble des mesures légales et réglementaires en lien avec la construction. Le secteur de la construction étant une composante de l’immobilier, il est donc important pour les maîtres en immobiliers de maîtriser le code de l’habitat et de la construction. Autrement, ils se retrouveront incompétents face à la gestion des litiges ayant trait à la construction d’avoirs immobiliers.
En quoi le code de l’urbanisme est-il utile pour le droit immobilier ?
L’urbanisme a trait à l’ensemble des données scientifiques et techniques relatives à l’aménagement de l’espace en milieu urbain. Ainsi dit, le code de l’urbanisme n’est autre qu’un code renseignant la réglementation en lien avec l’urbanisme. L’urbanisme étant une composante importante de l’immobilier, il est important pour les maîtres de l’immobilier de maîtriser le code de l’urbanisme. Dans le cas contraire, ils risquent de se retrouver incompétents face à la gestion des conflits en lien avec l’urbanisme.
Le droit immobilier est une composante importante du droit des biens. Il présente de nombreux intérêts et permet de mieux gérer les litiges en rapport avec les biens immobiliers. N’hésitez pas à recourir à un expert en droit immobilier en cas de besoin.
