Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque ou l'organisme prêteur exige de solides garanties financières afin de se prémunir contre un éventuel défaut de remboursement. L'hypothèque de votre maison en fait partie, assurant votre solvabilité. Si vous envisagez d'hypothéquer votre bien foncier pour optimiser vos chances d'obtenir un crédit immobilier, il faut aussi étudier toutes les possibilités de paiement, y compris celle où vous êtes dans l'impossibilité d'honorer vos mensualités auprès de l'organisme prêteur. Parce qu'un bien hypothéqué peut faire l'objet d'une saisie, il est dans l'intérêt de tout emprunteur de se faire accompagner par un avocat ayant une forte expérience en droit immobilier et qui dispose d'une connaissance approfondie en droit bancaire. Mais qu'est ce qu'une hypothèque maison et quels sont les frais hypothèque ? Quel est l'intérêt de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine ? Voici les éléments essentiels à connaître.
Crédit immobilier : mieux comprendre l'hypothèque d'une maison
Le Code civil définit l'hypothèque comme une "sûreté réelle". Le terme "réelle" est utilisé parce que cette garantie se porte sur un bien matériel, autrement dit, un bien immobilier, qu'il soit construit ou non. Dans cette optique, cette dernière est en soi une garantie pour la banque, aussi appelée créancier, pour la protéger au cas où le débiteur se retrouve dans l'incapacité financière de rembourser le prêt immobilier contracté. Ainsi, en cas de non-paiement des mensualités fixées dans les délais prévus, la banque ou l'organisme prêteur est en droit d'enclencher une procédure de saisie immobilière, suivie d'une vente aux enchères judiciaires avec l'objectif de se faire rembourser le prêt octroyé. Toutefois, il est important de spécifier que la vente d'une maison saisie est strictement encadrée par la justice. De même, il est bon de savoir qu'une hypothèque liée à un prêt immobilier est ce que l'on appelle dans le jargon juridique "hypothèque conventionnelle" du fait que le débiteur a donné son consentement de plein gré.
Par ailleurs, le prêt hypothécaire s'adresse principalement à toute personne voulant contracter un crédit immobilier pour obtenir des liquidités. À quoi sert un crédit hypothécaire ? Celui-ci peut être utile :
- Dans la constitution de votre société ou dans l'exploitation de votre activité, professionnelle ou personnelle.
- Pour rembourser vos dettes.
Attention, vous devez absolument être le propriétaire du bien que vous souhaitez hypothéquer ou avoir le pouvoir d'en disposer.
Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?
Il est indispensable pour quiconque souhaitant hypothéquer son bien de comprendre son fonctionnement. Pour que l'hypotheque maison soit valide au niveau juridique, il est impératif qu'elle fasse l'objet d'un acte notarié. Pour être plus claire, il convient de faire appel aux services d'un notaire étant donné qu'il est le seul étant habilité à rédiger un acte authentique et à valider l'hypothèque. Outre la rédaction de l'acte, celui-ci est tenu d'expliquer à l'emprunteur de manière précise les conséquences qui découlent du non-respect des modalités de paiement, c'est-à-dire, la saisie de la maison hypothéquée par l'organisme financier. Outre la signature de l'acte devant ce professionnel, l'hypothèque doit aussi être publiée aux services de la publicité foncière. À noter que cette publication a toute son importance du fait qu'elle prouve que la banque ou l'organisme prêteur dispose d'un droit de gage sur votre bien.
Pour finir, il convient de mentionner qu'une fois hypothéquée, le débiteur n'a pas le droit de vendre son bien avant :
- De lever l'hypothèque
- D'avoir remboursé le montant total de son crédit hypothécaire
Quel est le coût d'une hypothèque ?
Voici les éléments à prendre en considération pour le calcul hypotheque :
- Les émoluments du notaire qui incluent la rédaction de l'acte notarié.
- Les frais liés à la publication des actes notariés. De manière générale, c'est le professionnel qui avance les frais et ensuite, il vous le facture. Concernant le taux de la publicité foncière, il faut noter qu'il est fixé à 0.715 % du montant emprunté à l'organisme prêteur.
- Des frais de formalité.
- Pour finir, il faut également compter la rémunération du conservateur des hypothèques.
Point important, les frais de notaire comprennent 20 % de TVA.
Prêt hypothécaire : pourquoi se faire assister par un avocat ?
Il est dans votre intérêt de faire appel aux services d'un avocat compétent dans le domaine pour plusieurs raisons. Voici les principales :
- Bien que vous ayez une petite connaissance sur les hypothèques, un avocat dispose d'une expertise avérée pour vous donner des conseils avisés en fonction de votre situation. Par exemple, il vous orientera vers le type d'hypothèque qui vous est le plus adapté.
- En cas de saisie par l'organisme prêteur, il est préférable de vous faire accompagner par un professionnel ayant une parfaite maîtrise du droit afin de protéger votre intérêt tout en vous aidant à suivre la procédure. En effet, il est tout à fait possible de se perdre si on ne connaît pas trop la procédure de saisie et celle de la vente aux enchères judiciaires. Mais un bon avocat fera valoir votre droit.
