L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'achat d'un bien immobilier passe le plus souvent par un prêt immobilier contracté auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit. Ce crédit immobilier n'est pas accordé à l'emprunteur de façon systématique et celui-ci doit recourir à une assurance de prêt. Quelle est l'utilité pour un emprunteur de recourir à une assurance de prêt ? Pourquoi est-il important pour un emprunteur de prêter attention à un tel contrat d'assurance ? On vous dit tout sur l'assurance de prêt immobilier.

Quelle est l'assurance obligatoire lorsque des clients souscrivant un prêt immobilier ?

Pour un prêt immobilier en France, plusieurs assurances sont obligatoires qui sont définies par un terme générique connu sous l'intitulé d'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est un contrat d'assurance individuelle ou de groupe qui permet une protection pour les personnes qui empruntent et garantit le remboursement d'un prêt.

On retrouve principalement deux sortes de garanties dans l'assurance emprunteur :

1. La garantie décès : La garantie décès permet qu'en cas de décès de l'emprunteur, ses proches n'aient pas à assumer le remboursement du crédit. Le crédit est donc soldé en cas de décès de l'emprunteur et l'assureur honore le montant du prêt restant à rembourser.
2. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : La garantie PTIA permet de garantir qu'en cas d'accidents de la vie, l'assurance vient en aide à l'emprunteur. Cependant, pour que cette garantie soit effective, elle doit intervenir avant un certain âge prévu au contrat (généralement entre 60 et 65 ans) et la perte d'autonomie doit être définitive et il doit être démontré que l'emprunteur doit recourir à l'assistance constante d'un tiers.

Quelle autre assurance la banque peut-elle demander à l'emprunteur de souscrire ?

D'autres garanties peuvent venir compléter la garantie PTIA dans le cadre d'un achat concernant une résidence principale ou secondaire comme :

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Elle est versée lorsque l'emprunteur souffre d'une invalidité physique ou mentale avant l'âge de 65 ans et si le taux d'invalidité est inférieur à 66 %.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : Elle est versée à l'emprunteur lorsque le salarié se retrouve momentanément dans l'incapacité d'exercer son travail. Il faut néanmoins respecter un délai de carence. La durée d'indemnisation est cependant limitée à 3 ans, soit 1 095 jours.
• La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) : Elle est versée à l'emprunteur lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66 %.
• La garantie MNO (Maladie Non-Objectivale) : Elle est versée à l'emprunteur dans le cadre de maladies qui ne sont pas mesurables par les professionnels de santé. Ces maladies peuvent prendre diverses formes comme la dépression, les troubles psychiques ou encore des pathologies en rapport avec l'activité professionnelle des salariés (douleurs lombaires, blessures articulaires au niveau des épaules ou des poignets, etc.).
• La garantie perte d'emploi : Elle est versée à l'emprunteur en cas de licenciement.

Il est intéressant de savoir que depuis la loi Lagarde datant de 2010 (complétée par la loi Hamon de 2014 puis l'amendement Bourquin de 2018), il est possible pour un emprunteur de souscrire à une assurance de prêt en dehors de la banque ou de l'organisme de crédit qui octroie le prêt afin d'obtenir de meilleures garanties. Cette garantie est connue comme la délégation d'assurance.

Par ailleurs, l'assurance de prêt peut être changée en cours de remboursement de crédit, soit à l'issue de la première année de souscription, soit à la date anniversaire de l'emprunt.

Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt immobilier ?

Il faut savoir que lorsque les clients souscrivent à un prêt immobilier, ils ne sont absolument pas tenus par la loi de recourir à une assurance pret immobilier obligatoire. Par ailleurs, en théorie, la banque ne peut pas leur imposer une assurance credit immobilier obligatoire. Cependant, cette éventualité est rarement respectée et en cas d'une telle demande, la plupart des banques refusent d'accorder un crédit immobilier (ou prêt immobilier) aux demandeurs. Il existe pourtant la possibilité de nantir un capital qui permet d'éviter de recourir à la garantie décès en mettant un bien immobilier en garantie.

Quel est l'intérêt pour l'emprunteur de bien choisir son contrat d'assurance de prêt immobilier ?

Pour l'emprunteur, bien choisir son contrat d'assurance de prêt immobilier relève de nécessités financières qui permettent de réaliser des économies sur la durée du remboursement, mais cela lui permet également de bénéficier de garanties solides en cas d'accidents de la vie. C'est pourquoi, il est primordial avant de souscrire à un contrat d'assurance auprès d'une banque de :

• Comparer différentes banques et d'étudier les garanties et les coûts qu'elles proposent.
• Vérifier le montant des mensualités dues par l'emprunteur à la banque dans le cadre de son contrat.
• Regarder le montant du TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) qui permet de connaître le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt. Cela favorise la comparaison entre les différentes banques.
• S'informer sur e délai de carence qui peut varier suivant le contrat (d'un mois à un an).
• Prêter attention au délai de franchise qui est nécessaire à l'assureur pour procéder aux vérifications avant d'effectuer la prise en charge.
• Vérifier quelles sont les garanties exclues du contrat d'assurance.
• Choisir une assurance de prêt groupe ou une délégation d'assurance en fonction de son profil.