Porter plainte contre son employeur : les procédures à suivre

Un job n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il peut exister des conjonctures qui contraignent une personne à porter plainte contre son employeur. Le sujet du grief à l'encontre d'un recruteur est un thème sensible, pour des craintes de rétorsions, par timidité ou par peur tout simplement. Les employés doivent savoir que l'État français par ses lois défend ses droits, c'est pourquoi déposer plainte à l'encontre de son patron ne devrait pas être un frein. Le droit du travail encadre les interactions qui existent entre un collaborateur et son employeur, au fur et à mesure des ans, le Code du travail s'est fortement enrichi. Pour cette raison, on doit faire appel aujourd'hui à un avocat spécialisé dans le droit du travail, pour déposer plainte en cas de litige avec un patron.

Qui contacter pour porter plainte contre son employeur ?

Pour déposer plainte à l'encontre d'un recruteur, un employé peut aller :

• Dans un commissariat ou dans une gendarmerie.
• Le collaborateur peut envoyer ses doléances en écrivant au procureur de la république.
• Sur le Web, un travailleur peut déposer une plainte sur le site : pre-plainte-en-ligne.gouv.fr du ministère de l'intérieur à Paris.

Le but de cette complainte est d'aviser le procureur de la république qu'il existe une situation à risque ou une infraction accomplie par un patron. La plainte peut déboucher sur des sanctions pénales et des dommages et intérêts.

Comment attaquer son employeur en justice ?

Un collaborateur peut attaquer son recruteur en portant sa plainte auprès du juge du tribunal et une complainte peut aussi être posée au conseil des prud'hommes.

• Votre complainte au pénal concerne la responsabilité pénale d'une personne physique.
• Votre plainte au conseil des prud'hommes implique la responsabilité de la personne morale, c'est-à-dire l'entreprise.
• Votre complainte peut être déposée aux prud'hommes et au pénal, même si elle touche un même individu, dans les cas graves, c'est tout à fait souhaitable.

À quel moment porter plainte à l'encontre de son patron ?

Les cas de violations du droit du travail, au tribunal, ne sont pas rares. En cas d'infractions au Code du travail, il est bon de voir un avocat spécialisé qui défend des victimes d'agression sexuelle ou morale, de discrimination, d'emploi illégal, de faute d'hygiène ou de sécurité, du droit à la santé, de diffamation… Tous ces cas se produisent sur le lieu de travail, et concernent à la fois le collaborateur et l'employeur. L'employeur, à l'instar du salarié, doit respecter des obligations et en cas de non-respect de ses responsabilités, un travailleur peut engager une action en justice lorsque son droit est bafoué.

Un employé victime, dans tous les cas sa complainte à l'encontre de son recruteur doit être motivée par un préjudice :

• Rupture injustifiée du contrat de travail,
• Le non-versement des rétributions,
• Le non-respect de délivrer une indemnité, le refus de délivrer un certificat de travail, etc.

Le contrat de travail n'est pas respecté :

Lors d'un recrutement, le salarié et l'employeur doivent faire un contrat de travail, l'acte doit contenir certaines mentions comme :

• La description de la fonction,
• Le temps de travail,
• Le montant des émoluments,
• Le contrat décrit les droits de la personne employée.

Dans le cas de non-respect dudit contrat, un salarié peut porter grief à l'encontre de son recruteur.

En cas de harcèlement moral, le salarié doit suivre une procédure qui se fait en trois phases :

1. Alerter l'inspection du travail,
2. Démarrer une procédure de médiation,
3. Poser un recours au Conseil de Prud'hommes.

Pour toutes les affaires de harcèlement moral, il est souvent conseillé de se rapprocher d'un cabinet d'avocats, car les cas d'agressions peuvent faire l'objet d'une plainte auprès d'un juge pénal.

Le harcelement moral ou le harcèlement au travail, nécessite une précision, définition harcelement :

Le harcèlement travail et le harcèlement moral sont définis comme une suite succession de faits, d'actes, d'attitude qu'une victime subit et qui ont pour effet de détériorer les conditions de l'emploi, voire des répercussions sur sa santé, son amour-propre et ses conditions de vie mentales et physiques. Le harcèlement est condamnable en entreprise, il est encadré en France par l'article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral Code pénal représente une infraction punie par la loi.

Déposer plainte contre son employeur constitue-t-il une gageure ?

Un entrepreneur est toujours vu comme une personne qui est dans une situation dominante dans l'entreprise. Mais, attaquer un recruteur aux prud'hommes ou au pénal, est-elle la meilleure solution en cas de préjudice ? Dans cette situation, il est préférable de se référer à la loi. Un avocat (spécialisé en droit du travail et Cdi), vous aidera à déposer plainte contre un patron, car c'est un droit fondamental, en aucun cas :

• La procédure ne fera pas l'objet d'un licenciement,
• Le juge est le garant de l'application de la loi,
• Exemple, si vous avez des témoins, pour prouver votre préjudice, les témoins ne pourront pas faire l'objet d'une faute de la part du recruteur.

Quel que soit votre grief ou préjudice subi, avant de porter grief, un avocat peut vous guider et c'est le mieux placé pour vous conseiller et défendre votre droit de salarié face à une entreprise. Un cabinet d'avocat vous sera d'autant plus utile, si vous devez obtenir des indemnisations dans l'affaire qui vous concerne.